J.O. 119 du 23 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08850

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Arrêté du 15 avril 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : AGRV0300900A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Charles-Philippe Dulac, conseiller technique.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2003.


Hervé Gaymard